LA LOI PACTE : LE SÉNAT REJETTE L’ARTICLE SUR LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX

Le projet de loi PACTE veut repenser la place des entreprises dans la société, en consacrant dans le Code civil la notion d’intérêt social. Le Sénat y a vu une épée de Damoclès au-dessus des TPE et PME, et a supprimé l’intégralité du volet RSE, c’est à dire l’article 61 du texte. Conformément à son rapport, la Fabrique Spinoza milite pour sa réintroductioon.

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